Informations légales

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10 RUE DUGOMMIER 44000 NANTES
RCS 78853674600027

Num. de TVA Intracommunautaire : FR52788536746
Adresse email :

Responsable de la publication : Association Cap Sur Nantes –
Webmaster : La Petite Agence

Hebergeur : Ionos

RCS Sarreguemines B 431 303 775 – Code APE (INSEE) 7990Z
Siège Social : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

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2. Présentation et principe :

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3. Accessibilité :

Le site internet guides-et-nantaises.com est généralement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, guides-et-nantaises.com s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs dates & heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, guides-et-nantaises.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages, peu importe la nature.

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Association Cap Sur Nantes est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les articles et textes, graphismes, icônes, sons, logiciels…
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Le site internet guides-et-nantaises.com comporte différents liens hypertextes vers différents sites (partenaires, informations etc) mis en place suite à l’accord de l’Association Cap Sur Nantes. Néanmoins, l’Association Cap Sur Nantes n’a pas la possibilité de sécuriser l’ensemble du contenu des sites visités et rejette donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus interdits.
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6. Protection des biens & personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

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